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Ca se passe à Chalon ou dans les environs !


Communiqués officiels

Cette rubrique recueille les communiqués diffusés par nos élus et collectivités locales auprès des médias.

 
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POINTS DE VIGILANCE DE LA TÉLÉDÉCLARATION PAC 2018

POINTS DE VIGILANCE DE LA TÉLÉDÉCLARATION PAC 2018

Le service TELEPAC est ouvert du 1er avril au 15 mai 2018 pour permettre aux agriculteurs de déposer leur demande d’aides au titre de la PAC 2018.
Les ajouts sans pénalité sont possibles sur TELEPAC jusqu’au 15 mai 2018. Entre le 16 mai et le 11 juin 2018, les ajouts entraînent des pénalités de retard. Aucun ajout n’est possible après le 11 juin 2018.
Une attention particulière doit donc être portée à la liste des aides demandées.
Rappel des points de vigilance,
parfois importants en termes de conséquences financières,
à vérifier avant signature du dossier PAC
1- Il est nécessaire de consulter chacun des écrans de la télédéclaration. Éviter les retours en arrière qui risquent de générer une perte des données déjà saisies.
2- Il est vivement recommandé d’indiquer une adresse mail et un numéro de portable. Le numéro SIRET est désormais obligatoire.

3- Il est recommandé d’utiliser le bloc-note pour ajouter les explications complémentaires au dossier. Elles peuvent expliquer les modifications de SNA par exemple.

4- Les pièces justificatives de chaque aide peuvent être téléchargées sur TELEPAC ou adressées par courrier à la Direction Départementale des Territoires pour le 15 mai.
5- Toutes les surfaces agricoles mises en valeur doivent être déclarées, y compris celles pour lesquelles aucune aide n’est sollicitée.

6- Pour être pris en compte en tant que SIE, les éléments topographiques doivent être situés sur une terre arable ou être adjacents à une terre arable de votre exploitation. TELEPAC ne vérifie pas automatiquement les conditions à respecter pour comptabiliser les éléments comme SIE.

7- Pour être prise en tant que SIE, la largeur d’une bande tampon ou d’une bordure de champ doit être supérieure à 5 mètres sur toute sa longueur adjacente à la terre arable, y compris aux extrémités de la bande.
8- Il faut accorder une attention particulière au contenu de la demande d’ICHN sur les points suivants :
a) La destination de toutes les parcelles de céréales, y compris le maïs ensilage est à renseigner.
b) Le numéro fiscal de tous les associés exploitants doit être mentionné dans la déclaration.
c) Les animaux pris en compte pour le calcul du taux de chargement de l’ICHN sont ceux qui sont présents sur l’exploitation pendant 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2018.
d) Le numéro d’élevage et l’effectif bovin doivent être à jour auprès de l’EDE. Les bovins pris en compte pour l’ICHN sont les bovins détenus sur l’exploitation entre le 16 mai 2017 et le 15 mai 2018.
e) Les numéros SIRE mentionnés sur TELEPAC correspondent à des équidés qui respectent les critères d’éligibilité de l’ICHN (voir notice ICHN).

9- Les mélanges de légumineuses fourragères avec des graminées ne sont plus éligibles à l’aide couplée « Légumineuses Fourragères ». En 2018, le code MLG doit être indiqué pour ce type de mélange, en remplacement des codes MH5, MH6, MH7 des campagnes précédentes.

10- Le dossier doit être « signé électroniquement » pour être pris en compte par l’administration. Pour s’assurer de la signature, il est impératif de télécharger et d’imprimer l’accusé réception de la déclaration ainsi que la demande d’aides et de vérifier que les aides sont bien demandées. Ces documents sont à conserver et constituent l’unique preuve de signature électronique du dossier.

Pour tout renseignement, prendre contact avec la DDT au 03.85.21.86.86.
 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 12 avr 2018

VAGABONDAGE DE RUE : la Police Municipale en action

Communiqué de presse

Gilles PLATRET Maire de Chalon-sur-Saône

 

VAGABONDAGE DE RUE : la Police Municipale en action

Ce lundi 9 avril à 21h50, une équipe de la Police municipale de Chalon s’est heurtée à un groupe d’individus visiblement en état d’ébriété qui troublait la tranquillité publique rue de Belfort.

A la suite de cette interpellation un agent a été blessé et se trouve aujourd’hui frappé par une interruption temporaire de travail de 5 jours.

Je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail de nos agents de Police municipale qui œuvrent au quotidien et sans relâche pour tenter d’assurer au Chalonnais la tranquillité à laquelle ils ont légitimement droit.

J’adresse à l’agent blessé, au nom de la Municipalité, tous mes vœux de prompt rétablissement.

J’observe que depuis quelques semaines les phénomènes de vagabondage et d’occupation bruyante de la voie publique se sont développés en ville.

J’ai donc demandé à notre Police municipale de faire preuve de la plus extrême fermeté face à cette situation qui contribue à amplifier le sentiment d’insécurité sur notre commune et donne une image dégradée de Chalon.

C’est ainsi que, conformément aux arrêtés que j’ai signés cette année encore, les faits d’ébriété sur l’espace public et d’encombrement des voies de circulation seront poursuivis sans relâche par la Police municipale qui en fera une mission prioritaire.

Je rappelle que la première liberté consiste à pouvoir circuler tranquillement sur la voie publique sans être importuné par des individus menaçants, souvent accompagnés d’animaux dangereux.

J’invite les Chalonnais à signaler à la police municipale les faits de vagabondages dont ils seraient témoins ou victimes.


Gilles PLATRET
Maire de Chalon-sur-Saône

 
Imprimer - - par Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône - 10 avr 2018

CD71 : Appel à projets 2018

AIDES AUX TERRITOIRES :
APPEL À PROJETS 2018


Suite à la commission territoire réunit ce vendredi 6 avril, André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire et ses Vice-présidents Sébastien Martin et Fabien Genet présentent les orientations des projets soutenus pour l’avenir des territoires pour l’année 2018.


L’intégralité des projets sera communiquée à l’issue du vote des élus lors de la commission permanente du 4 mai 2018.

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Imprimer - - par CD 71 - 10 avr 2018

CD 71 : Le Président André Accary en Croatie pour envisager une coopération décentralisée


Le Président André Accary accompagné d’Arnaud Danjean, député européen et Sébastien Martin 1er vice-président du Département de Saône-et-Loire se sont rendus du 3 au 5 avril en Croatie en vue de mettre en place une coopération décentralisée.


La coopération décentralisée désigne l’établissement de relations à long terme entre collectivités territoriales françaises et étrangères, formalisées par des conventions qui définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. Elle peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale. « Notre collectivité travaille en effet sur une coopération avec la Croatie sur les thématiques de l'éducation, de la santé, de la culture et de l'économie, précisait à son retour le Président. L'objectif est d'avoir un véritable partenariat qui aille dans les deux sens de nos deux territoires. Nous avons retenu Varaždin pour ses similitudes avec la Saône-et-Loire : poids de l’agriculture, de la production viticole et des produits d’appellation contrôlée, tissu industriel, qualité des ressources patrimoniales, développement de pistes cyclables et de voies vertes. »

Pour cette première visite, la délégation de Saône-et-Loire a été reçue par les élus de Varaždin avant de rencontrer le 1er ministre croate Andrej Plenkovic. Les premières pistes de travail seront évoquées lors de la prochaine Assemblée départementale.

 
 
Imprimer - - par CD 71 - 7 avr 2018

La ville lance une enquête auprès des clients du centre-ville de Chalon-sur-Saône

Le Commerce constitue pour une ville un marqueur fort de dynamisme et participe grandement à son attractivité.


Face aux évolutions des tendances de consommation dans un contexte national de prise de conscience des enjeux liés à la dévitalisation des centres-villes, la Ville de Chalon-sur-Saône a fortement réagi en mettant notamment en place dès 2014 des assises annuelles du Commerce, en se dotant d’un manager de centre-ville pour accompagner les commerçants, en développant l’offre d’animation et en favorisant l’implantation future de deux locomotives commerciales - H&M et la FNAC- au cœur de notre cité.

Aujourd’hui l’équipe municipale désire aller encore plus loin pour soutenir les commerçants et dynamiser leur activité.
Pour ce faire, elle lance une étude afin de mieux encore identifier les points forts et faibles de notre territoire, et recueillir les attentes des consommateurs et des commerçants.
L’aboutissement de ce travail permettra à la Municipalité d’ajuster éventuellement sa stratégie de renforcement de l’attractivité du centre-ville et des centralités de proximité par la mise en place d’un plan d’actions précis à court, moyen et long termes.

Dans cet objectif, la Ville de Chalon-sur-Saône a mandaté le cabinet AID afin de l’accompagner dans cette réflexion.
Le cabinet réalise donc une enquête auprès des clients et non-clients du centre-ville.
Un questionnaire sera également soumis aux commerçants ainsi qu’aux touristes.

http://chalon-commerces.fr/actualites/donnez-vous-votre-avis-sur-le-commerce-chalonnais

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 5 avr 2018

CHALON : ANNULE ET REMPLACE RAPPORT N. 9 DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

9 Tarification des temps périscolaires et extrascolaires - Rentrée 2018
Rapporteur : Madame Valérie MAURER

DÉLÉGATION AUX RESSOURCES
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE
N° de l'ordre du jour : 9
Rapporteur : Madame Valérie MAURER

Tarification des temps périscolaires et extrascolaires - Rentrée
2018


EXPOSE
Rappel du contexte :
Le retour à la semaine scolaire de quatre jours, largement plébiscité par les familles chalonnaises et
les équipes enseignantes, a été approuvé en Conseil municipal le 21 décembre 2017 et sera appliqué
dès la rentrée 2018. Ce réaménagement des rythmes scolaires implique des changements dans la vie
des familles, c’est pourquoi la Ville a souhaité les concerter tout au long de l’année 2017-2018. Il
impose également une réorganisation des temps périscolaire et extrascolaire, notamment le soir et le
mercredi.
En novembre 2017, une consultation menée auprès des parents et des enseignants a permis de
valider les nouveaux horaires scolaires : 08h45-11h45 et 13h45-16h45. Une autre consultation a été
lancée en janvier 2018, à l’attention des parents et des enfants, premiers concernés par la
modification des rythmes scolaires. Ce questionnaire, plus complet avait pour objectif de recueillir
l’avis de tous concernant le dispositif proposé actuellement et d’appréhender leurs besoins et
attentes pour la rentrée 2018.
Depuis décembre 2017, la Ville de Chalon-sur-Saône a travaillé en collaboration avec l’Education
nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la CAF de Saône-et-Loire
afin de proposer une offre périscolaire et extrascolaire qui réponde aux nécessités des parents en
termes éducatifs et de mode de garde.
Deux constats majeurs, remontés par les familles et les agents lors des consultations, ont guidé les
échanges :
- une difficulté de lisibilité des modules des activités périscolaires et de l’organisation de la
semaine pour les familles et les intervenants externes ;
- une demande d’harmonisation des horaires des temps périscolaires en maternelle et en
élémentaire.


Annule et remplace
Profitant de la nouvelle organisation de la semaine sur quatre jours, et afin de rendre le service plus
souple, d’améliorer la qualité des activités et la lisibilité pour les parents, il est proposé de nouveaux
contenus pour les temps périscolaires. L’organisation de la semaine de l’enfant sera partagée entre
la Direction de la Vie Scolaire et la Direction de la Cohésion Sociale.
La répartition de ces différents temps s’en trouvant modifié, le Conseil municipal est amené à
réviser les modalités d’inscriptions ainsi que la tarification.
Description du dispositif proposé :
La détermination de ces organisations sera intégrée aux travaux en cours d’élaboration sur le
nouveau PEDT, qui fera l’objet d’une prochaine délibération du Conseil municipal.


 Le mercredi
Description
Avec le passage à la semaine de quatre jours, la compétence de l’animation de la journée entière du
mercredi sera transférée à la Direction de la Cohésion Sociale – Service Jeunesse, qualifiée
d’activité extrascolaire. Les enfants pourront être accueillis au sein des accueils de loisirs Anne
Frank et Rives de Saône, où différentes activités de loisirs leur seront proposées.
Chaque accueil peut accueillir :
- 48 enfants de moins de 6 ans
- 60 enfants de plus de 6 ans
Tarification
Les modalités tarifaires seront harmonisées et alignées sur les conditions pratiquées durant les
vacances scolaires, selon le quotient familial CAF. La facturation sera établie sur la réservation, au
moment des inscriptions, avec un paiement en amont pour le trimestre. Les tarifs seront répartis sur
sept tranches, appliquées sur celles de la restauration scolaire selon les modalités suivantes :
Quotient
familial 1/2 journée
1/2 journée
repas
Journée
repas
T1 : 0-300 1,60 € 2,65 € 4,25 €
T2 : 300-450 1,65 € 2,70 € 4,30 €
T3 : 450-600 1,70 € 2,80 € 4,35 €
T4 : 600-750 2,25 € 4,05 € 6,75 €
T5 : 750-1000 3,30 € 5,45 € 8,70 €
T6 : 1000-1300 3,60 € 6,20 € 10,10 €
T7 : 1300et + 3,90 € 6,50 € 10,40 €
Cet ajustement permet une lecture facilitée pour les familles avec une harmonisation des tranches
sur les différents temps de l’enfant, sans augmenter les tarifs actuels.


 Les temps périscolaires
Description
Les temps d’accueils du matin et du midi ne changent pas dans leur organisation.
«Accueil du matin » :
«Arrivée échelonnée » de 7h30 à 8h45 (7h00 pour Laënnec et Vivant Denon) avec des ateliers
courts sur tous les établissements scolaires.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
«Accueils du midi » :
- Ateliers courts avec repas de 11h45 à 13h45 sur tous les établissements scolaires.
- Ateliers courts sans repas de 11h45 à 12h30 et/ou de 13h15 à 13h45 sur les établissements où
sont organisés deux services de restauration.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
«Accueil du soir » :
Une pause récréative est prévue de 16h45 à 17h00, sur tous les établissements scolaires en
maternelle et élémentaire permettant ainsi aux enfants de prendre leur goûter, fourni par les
familles. Ce temps sera sous la responsabilité des animateurs et permettra d’assurer la transition
entre le temps scolaire et le temps périscolaire.
Compte tenu de l’âge et des besoins des enfants, il est proposé de différencier l’offre périscolaire du
soir proposée en maternelle et en élémentaire.
En Maternelle
Tous les jours : « Départ échelonné » tous les quarts d’heure de 16h45 à 18h30 (19h00 sur Laënnec
et Vivant Denon), avec des ateliers courts sur tous les établissements scolaires.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
En Elémentaire
- Tous les jours : « Départ échelonné » tous les quarts d’heure de 16h45 à 18h30 (19h00 sur
Laënnec et Vivant Denon), avec des ateliers courts sur tous les établissements scolaires.
La mise en place d’ateliers courts permet une pratique adaptée à la durée de présence de l’enfant.
Les enfants non inscrits sur le temps d’aide au travail personnel de l’élève pourront également faire
leurs devoirs sur le temps du départ échelonné.
- Deux fois par semaine : « Ateliers » de 16h45 à 18h00 sur tous les établissements scolaires (départ
échelonné à partir de 18h00), avec présence obligatoire sur la durée de l’activité.
Les ateliers permettent de proposer une activité de découverte, encadrée par des animateurs ou des
prestataires externes, qui devront réaliser une progression avec suivi de leur activité.
- Deux fois par semaine : «Aide au travail personnel de l’élève » de 16h45 à 18h00 sur tous les
établissements scolaires (départ échelonné à partir de 18h00), avec présence obligatoire sur la durée
de l’aide.
Il s’agit d’un temps encadré par les enseignants, d’accompagnement à la scolarité et la réalisation
des devoirs.
Tarification
Dans le cadre de l’harmonisation des grilles et tarifs, les modalités tarifaires seront établies selon le
quotient CAF. La facturation mensuelle sera établie sur la base de la réservation, et non pas sur la
présence réelle des enfants. Ces nouvelles modalités permettent de prendre en compte les difficultés
économiques des Chalonnais mais aussi leurs besoins croissants en termes de service périscolaire.
Les tarifs seront répartis sur sept tranches, appliquées sur celles de la restauration scolaire et de
l’extrascolaire selon les modalités suivantes :
Quotient
familial
Accueil du
matin
7H/8H45
Accueil du
matin
7H30/8H45
Accueils du
midi (hors
restauration)
Accueil du
soir
16H45 /18H
Accueil du
soir
18H/19H
Accueil du soir
18H00/18H30
T1 : 0-300 0,40 € 0,20 € 0,40 € 0,50 € 0,40 € 0,20 €
T2 : 300-450 0,50 € 0,25 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,25 €
T3 : 450-600 0,60 € 0,30 € 0,60 € 0,50 € 0,60 € 0,30 €
T4 : 600-750 0,70 € 0,35 € 0,70 € 0,50 € 0,70 € 0,35 €
T5 : 750-1000 0,80 € 0,40 € 0,80 € 0,50 € 0,80 € 0,40 €
T6 : 1000-1300 0,90 € 0,45 € 0,90 € 0,70 € 0,90 € 0,45 €
T7 : 1300et + 1 € 0.50 € 1 € 0,70 € 1 € 0.50 €
Cet ajustement permet une lecture facilitée pour les familles avec une harmonisation des tranches
sur les différents temps de l’enfant.
Le plafonnement initialement appliqué est conservé, dans le soucis de maintenir les factures sur la
base tarifaire des années précédentes.
Pénalité et procédures concernant les factures impayées
Les retards lors de la sortie des temps périscolaires posent aujourd’hui des problèmes de
responsabilité. En cas de retard, de plus de dix minutes après l’heure de fermeture, une pénalité
de 3 € par enfant sera appliquée. La pénalité proposée a pour objectif de sensibiliser les parents visà-
vis du service public.
Afin de limiter le nombre de factures non réglées et de soutenir les familles en difficultés, un
accompagnement sera réalisé par la Direction de la Vie Scolaire, avec l’aide d’autres services
compétents si nécessaire. Après analyse, et en concertation avec la famille, l’accès au service pourra
être réajusté.
DECISION
Cadre juridique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2121-29,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles L521-1 et D.521-12, L.551-1 et D.521-10,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2017 relative à l’avenant au PEDT 2015-
2017 pour la période 2017- 2018,
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,


Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017 relative à l’approbation du format de
mise en place de la semaine de quatre jours,
Il est demandé au Conseil municipal :
 D’approuver les nouvelles modalités d’organisation et d’inscriptions aux temps d’activités
périscolaires et extrascolaires du mercredi ;
 D’approuver les nouvelles modalités de tarification de ces différents temps.

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 4 avr 2018

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.


En Saône-et-Loire, le chèque énergie sera envoyé entre le 2 et le 8 avril, aux 28 157 ménages bénéficiaires, ce qui représente un montant de plus de 4 millions d'euros.


· Un dispositif solidaire et équitable
Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique , pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage.


Ce dispositif poursuit un double objectif :
- bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de
chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),
- et améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs
sociaux.
Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs
d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations
qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.
· Un envoi automatique aux ménages éligibles (de fin mars à fin avril 2018)
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à
16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent
chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier
du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche
spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie, et ils reçoivent directement leur chèque énergie à leur
nom, à leur domicile, une fois par an.
Selon les régions, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires entre fin mars 2018 et fin avril 2018.
· Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne
Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :
- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage
(bois, etc.) ;
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel
concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque
énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après
enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 30 mars 2018

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

 

« L’homme n’est jamais si grand que lorsqu’il se baisse pour aider un enfant. »


Ce sont les mots du Sénateur Marie Mercier, rapporteur, qui a permis que soit votée à la quasi-unanimité la proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, le mardi 27 mars en séance publique

Le 27 mars au Sénat a été traitée la question lourde, grave et difficile des infractions sexuelles commises sur mineurs. Dans l’histoire de l’humanité le problème s’est toujours posé. Dès le code d’Hammurabi, en 1750 av. J.-C., le sixième roi de Babylone posait l’interdit du viol et de l’inceste. En 1832, le code pénal français protégeait spécifiquement les mineurs en créant l'attentat à la pudeur.

Le Sénat n’a pas souhaité faire d’annonces précipitées ou improvisées, mais prendre le temps de l’observation et de la réflexion avant de proposer 34 mesures. Un groupe de travail pluraliste animé par le sénateur Marie Mercier a pendant quatre mois collecté les informations : déplacements, espace participatif avec plus de 400 témoignages, très nombreuses auditions, 120 personnes entendues – victimes, magistrats, enquêteurs, professionnels de santé, psychologues… – pour aboutir à cette proposition de loi, dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.


 

Le constat est sans appel. La moitié des victimes d’agressions sexuelles sont des mineurs. La moitié de ces agressions commises sur des mineurs sont le fait d’autres mineurs, très souvent dans le cadre familial. Seul un petit nombre de ces faits donne lieu à des poursuites. Ce n’est pas digne de la France.

Nos lois pénales existent. Elles sont même abondantes, elles méritent cependant d’être ajustées. La prévention et l’accompagnement des victimes restent primordiaux.

Il faut lever les tabous, briser le silence. Chacun doit être sensibilisé à l'interdit des violences sexuelles, et les parents en premier lieu.


Une attention particulière doit être portée à la pornographie sur Internet, qui a des conséquences désastreuses sur la représentation de la sexualité et du consentement.

Pour libérer la parole des victimes, il faut des professionnels formés à l’écoute et capables de déceler les violences sexuelles. Les conditions d’accueil des plaignants doivent être confortées ou améliorées.

Une justice efficace nécessite de renforcer les moyens et les effectifs de la police judiciaire comme des juridictions.

En matière pénale, la proposition de loi porte le délai de prescription de vingt à trente ans à compter de la majorité de la victime, elle aggrave aussi les peines encourues.

Dans le respect des droits de la défense, l’essentiel réside dans l’instauration d’une présomption de contrainte : la charge de la preuve est inversée. En cas d’incapacité de discernement ou d’écart d’âge important entre l’auteur et la victime la contrainte est présumée et n’aura plus à être démontrée. Notre volonté est de protéger les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, de porter la même attention aux jeunes victimes qu’elles aient 15 ans plus 1 mois ou 15 ans moins 1 mois.

Ce texte innovant vise à changer les représentations sociales, les mentalités. Le rapporteur Marie Mercier l’a souligné : « L’homme n’est jamais si grand que lorsqu’il se baisse pour aider un enfant. »



A la fin des débats, le texte a été adopté par 229 voix sur les 232 exprimées. Avec émotion, Marie Mercier a exprimé sa fierté de ce que les sénateurs ont réalisé ensemble pour mieux protéger les enfants.

Imprimer - - par Marie MERCIER Sénateur de Châtenoy-le-Royal - 29 mars 2018

Le contrôle d'accès aux déchetteries du Grand Chalon mis en service le 3 avril 2018

A partir du mardi 3 avril 2018, le Grand Chalon met en place un contrôle informatisé de l’accès à ses déchetteries. Pour les particuliers comme les professionnels, il sera nécessaire de disposer de la carte gratuite délivrée par le Grand Chalon pour accéder aux déchetteries d’Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Demigny, Fontaines, Rully, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu et Varennes-le-Grand. Pour les déchetteries de Saint-Rémy et Givry, la carte devra être présentée aux agents à l’entrée des sites.

Composé d’une barrière automatique et d’une borne de lecture, le dispositif permettra de limiter l’accès aux détenteurs de cartes. En plus d’assurer un accès plus fluide aux usagers de la collectivité, il permettra d’éviter un usage abusif des déchetteries par les résidents de communes ne contribuant pas au financement du service.

Rappel : Particuliers, entreprises, associations : pour obtenir votre carte d’accès gratuite, un formulaire de demande est en ligne sur www.legrandchalon.fr (cartes délivrées dans la limite d’1 par foyer et 2 par entreprise ou association).
 
Imprimer - - par Le grand Chalon - 28 mars 2018

GRAND CHALON : Ordre du jour et rapports complets du Conseil Communautaire du 29 mars 2018


Conseil communautaire

29 MARS 2018
«Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam, à Chalon-sur-Saône»

Ordre du jour


Partie 1 : rapports avec présentation
1 Secrétaire de séance - Désignation
Rapporteur : Monsieur le Président

2 Procès-verbal de la séance du 5 février 2018 - Adoption
Rapporteur : Monsieur le Président

3 Délégation d'attributions au Bureau communautaire - Actualisation
Rapporteur : Monsieur le Président

4 Délégation d'attributions au Président
Rapporteur : Monsieur le Président

5 Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle femme /
homme en 2017
Rapporteur : Monsieur le Président

6 Développement économique - Adhésion à l'association DECA BFC
Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

7 SEM Nicéphore Cité - Convention d'objectifs 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

8 Formation - Centre d'excellence en soudure du CFAI 71 - Subvention
d'investissement
Rapporteur : Monsieur le Président

9 Gestion de l'Eau et de l'Assainissement - Choix du Mode de Gestion -
Principe du lancement d'une procédure de délégation de service public
Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

10 Association de la "Route des Grands Vins de la Côte Chalonnaise" -
Adhésion du Grand Chalon
Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET

11 Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol au sein du domaine
industriel SaôneOr
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

12 Déchetteries du Grand Chalon - Modalités d’adhésion des communes ou
EPCI - Nouveau règlement - Conditions de tarification des cartes d’accès
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

13 Finances - Gestion de la dette - Rapport annuel 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

14 Finances - Compte de gestion 2017 du budget principal et des budgets
annexes - Transports Urbains, Locations Immobilières, Aérodrome, Port de
plaisance, Eaux, Assainissement et Aménagements économiques
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

15 Finances - Compte administratif 2017 du budget principal et des budgets
annexes - Transports Urbains, Locations immobilières, Aérodrome, Port de
plaisance, Eaux, Assainissement et Aménagements économiques
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

16 Finances - Affectation des résultats 2017 du budget principal et des
budgets annexes - Transports Urbains, Locations immobilières,
Aérodrome, Port de plaisance, Eaux, Assainissement et Aménagements
économiques
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

17 Finances - Révision annuelle 2018 des Autorisations de programme /
Autorisations d'engagement et des crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

18 Finances - Budget primitif 2018 du budget principal et des budgets
annexes du Grand Chalon
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

19 Finances - Subventions aux associations et aux divers organismes pour
2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

20 Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Taux
d'imposition pour 2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

21 Finances - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Taxe d'Habitation,
Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie - Fixation des taux
d'imposition pour 2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

Partie 2 : rapports sans présentation
22 Décisions prises par le Bureau communautaire - Séances des 25 septembre
2017, 6 novembre 2017, 27 novembre 2017, 18 décembre 2017 et 26
février 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

23 Décisions et conventions prises par le Président du Grand Chalon - Liste
du 27 décembre 2017 au 15 mars 2018
Rapporteur : Monsieur le Président

24 Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d'économie
d'énergie dans le cadre du programme CEE "Economies d'énergie dans les
TEPCV"
Rapporteur : Monsieur le Président

25 Schéma de mutualisation 2015-2020 - Rapport d'avancement 2017
Rapporteur : Monsieur le Président

26 Contrôle de légalité - Télétransmission des actes - Convention avec le
représentant de l’État dans le Département de Saône-et-Loire - Avenant
n°3
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

27 Règlements de dommages
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

28 Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2017
Rapporteur : Monsieur le Président

29 Commission Consultative des Services Publics Locaux - État des travaux
2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

30 Habitat - Délégation de compétences des aides à la pierre - Avenants 2018
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

31 Habitat - Logement social - Programmation 2018
Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

32 Gestion des Déchets - Prix et qualité du service public d’élimination des
déchets - Rapport annuel 2016
Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

33 Exercice de la compétence assainissement collectif sur le périmètre élargi
du Grand Chalon au 1er janvier 2017 - Convention avec les communes
Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

34 Point Mobilité - Convention entre le Grand Chalon et la Régie de Quartiers
de l'Ouest Chalonnais
Rapporteur : Monsieur Eric MERMET

35 Ecole Média Art - Convention de partenariat des écoles d'art publiques de
Bourgogne-Franche-Comté - Avenant à la convention portant création
Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE

36 Petite Enfance - Convention de partenariat et d'échanges
intergénérationnels avec le Centre Hospitalier William Morey
Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

37 Petite Enfance - Micro-crèche les Loupiots de la Dheune - Modification du
règlement de fonctionnement - Passage en tarification PSU
Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

38 Petite Enfance - Organisation d'un Espace Petite Enfance au Salon du
Livre Jeunesse - Convention de partenariat avec le Département de Saôneet-
Loire
Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

 

 

Rapports Du Conseil Communautaire du 29 Mars 2018 by vivre-a-chalon on Scribd

Imprimer - - par D'après le site du Grand CHALON - 28 mars 2018

"Chalon et le Grand Chalon retenus au titre du dispositif national « Cœur de Ville ».

Le Maire de Chalon, Gilles PLATRET, et le Président du Grand Chalon, Sébastien MARTIN, se réjouissent de voir la candidature commune de la ville et de l’agglomération retenue au titre du dispositif « Cœur de Ville ».

La synergie des actions portées tant par la municipalité que par la communauté d’agglomération afin de soutenir la dynamique de la ville centre en matière d’habitat, de requalification des espaces publics ou de rénovation des grands équipements notamment culturels ont été déterminant dans l’obtention de ce nouveau soutien.

Ce dispositif permettra de mobiliser des financements complémentaires (État, Caisse des Dépôts, Action Logement, ANAH) et ainsi d’accompagner les politiques mises en œuvre depuis 2014 pour donner à la première ville de Saône-et-Loire une attractivité supplémentaire.
Imprimer - - par Communiqué Ville de Chalon et Grand Chalon - 27 mars 2018

Sécurité routière : renforcement des contrôles : consommation d'alcool et de stupéfiants au volant Du 30 mars au 2 avril 2018

 

Prudence sur les routes de Saône-et-Loire
Comme chaque mois, une semaine à thème de sécurité routière est organisée par la préfecture et les forces de l’ordre du département de Saône-et-Loire afin de conjuguer prévention et répression des comportements les plus à risques et les plus accidentogènes sur la route.


En Saône-et-Loire, en 2017, 10 personnes sont décédées dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé de l’alcool et 14 personnes sont décédées  dans un accident impliquant un
conducteur ayant consommé des stupéfiants.
Les effets du cannabis et de l’alcool se cumulant, le risque d’être responsable d’un accident mortel
est 14 fois supérieur.
Afin de lutter contre les comportements inadaptés et d’éviter de nouveaux drames humains, les
services de police et de gendarmerie de Saône-et-Loire vont renforcer les contrôles dans le
département du 30 mars au 2 avril 2018. Ils donneront la priorité à ces contrôles tout en ne
négligeant aucune autre infraction de la route.

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 27 mars 2018

Un fort soutien de l'État à l'investissement public local en Saône-et-Loire

 

La commission départementale « dotation d’équipement des territoires ruraux » s’est réunie
aujourd’hui le vendredi 23 mars à 10h à la préfecture.


■ La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’État créée au moment de la décentralisation. Elle a pour vocation de soutenir financièrement les projets
d’investissements portés par les communes de moins de 20 000 habitants et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants.


Pour 2018, l’enveloppe DETR pour la Saône-et-Loire s’élève à 13 917 725 €, soit une augmentation de 3,75% par rapport à 2017 où la DETR était de 13 414 695 € .
Depuis 2013, où la DETR s’élevait à 8 521 852€ pour le département, cette dotation est en
progression de 63,31 % en Saône-et-Loire.
En 2017, cette dotation a permis d’apporter un soutien financier à 258 projets d’investissements
publics représentant un montant global de travaux de 55,7 millions dont 46 projets avec une
subvention DETR de plus de 100 000 €.
En Saône-et-Loire, les projets soutenus par la DETR en 2017 concernent principalement les
domaines suivants : développement économique et maintien de l’emploi et des services publics en
milieu rural, maisons de santé pluri-professionnelle, travaux de mises aux normes et d’économie
d’énergie, équipements scolaires et périscolaires, aménagement sécuritaire de centre-bourg...
■ Par ailleurs, la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)
vise à réaliser des projets et travaux directement liés à la vie quotidienne (amélioration du cadre de
vie, attractivité des territoires, transition énergétique ...).
En 2017, les crédits alloués au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), créé
en 2016, ont représenté 5 477 293 € dont 1,97 M€ dédiés aux contrats de ruralité.
En 2017, le soutien financier de l’Etat à l’investissement public dans le département de Saône-et-
Loire s’est ainsi élevé à 18,89M€. Il a plus que doublé depuis 2013.

 
Imprimer - - par Préfecture de Saône-et-Loire - 24 mars 2018

Sébastien Martin, président du Grand Chalon réagit par rapport à la signature d'un Contrat entre le Conseil Régional et Dijon Métropole

 

"Sébastien Martin propose un contrat à la Région !

La Région vient de signer avec Dijon Métropole un contrat 2018/2020 à hauteur de 50 M€.

C’est une bonne nouvelle pour Dijon qui appelle néanmoins un questionnement : Comment la Région compte t’elle s’engager aux côtés des autres territoires ?

A ce jour, il est prévu sur la même période qu’elle accompagne le Grand Chalon, 1ère Agglomération de Saône-et-Loire et 3ème de Bourgogne Franche-Comté, à hauteur 3.7 M€

Pour la Métropole, 200 € par habitant et pour le Chalonnais, 24 euros par habitant !

La Région doit jouer pleinement son rôle et être présente aux côtés de la Métropole mais aussi des territoires comme le nôtre qui portent une part importante de la dynamique régionale.

La Région doit garantir le principe d’équité pour permettre un traitement territorial harmonieux et respectueux de l’ensemble des territoires.

Je suis donc entièrement disposé à discuter rapidement avec l’exécutif régional pour élaborer un contrat spécifique pour notre Agglomération, un contrat qui viendra soutenir nos projets structurants : la Cité du numérique, la phase 2 de l’aménagement de SaôneOr, l’entrée de ville, tout autre sujet qui intéresse le développement du Grand Chalon et de la Région.

On ne peut pas mettre toute l’essence dans les métropoles et laisser les autres territoires sur le bord de la route."

 
Imprimer - - par Sébastien MARTIN Président du Grand Chalon - 22 mars 2018

Chalon, une ville + verte + saine + responsable

Le printemps arrive et avec lui, la végétation reprend des couleurs. Depuis 2017, conformément à la loi en vigueur sur l’ensemble du territoire, la Ville de Chalon a abandonné l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien de l’espace public*. Les alternatives au désherbage chimique, testées par les agents municipaux bien avant l’application de la législation, se perfectionnent au fil des mois.



Bien que de mieux en mieux optimisées, ces techniques mécaniques (tondeuse, brûleur thermique, désherbeur mécanique, binette, etc.) nécessitent davantage d’heures de travail et, de fait, une gestion différenciée des espaces verts de la collectivité. L’introduction plus importante de plantes vivaces, la création de petites surfaces de friches fleuries, l’arrachage de certaines haies vieillissantes ou les opérations de propreté de proximité effectuées dans les différents quartiers chalonnais sont autant de mesures adoptées pour accompagner l’abandon du traitement phytosanitaire.

Evidemment, ce renouvellement des pratiques transforme le visage de l’espace public tel que nous le connaissions. La campagne d’affichage (visuel ci-joint) débutée ce jour à Chalon a pour intention de sensibiliser la population à ces évolutions. Il s’agit dès lors d’appréhender un changement culturel où une partie de la flore spontanée n’est plus considérée comme nuisible mais, au contraire, le témoin d’une ville plus verte, plus saine, plus responsable et, surtout, plus agréable à vivre.

* Leur usage est toléré dans les cimetières jusqu’au 1er janvier 2020.

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 20 mars 2018

Inscrivez votre enfant dès le printemps, n'attendez pas septembre !

Les inscriptions Scolaires, Périscolaire,
Restauration scolaire
Rentrée 2018 – 2019

Inscrivez votre enfant dès le printemps, n’attendez pas septembre !

Pour une première inscription, un emménagement ou un changement administratif : inscription dès le lundi 23 avril 2018 à la Direction de la Vie Scolaire

1/ Si votre enfant est né en 2015 ou 2016 et rentre à l’école pour la première fois ;

2/ Si vous emménagez à Chalon cette année ;

3/ Si votre enfant est déjà scolarisé (maternelle ou élémentaire) mais votre situation administrative change et nécessite une réinscription/mise à jour (dérogation, séparation des parents, changement de quartier etc.) à la Direction de la Vie Scolaire (Espace Jeanne Parent - Voir horaires sur le recto) dès l’ouverture des inscriptions 2018 ;

> Vous pouvez inscrivez votre enfant
- À l’école de votre secteur
- Aux Activités périscolaires du Matin, du Midi, du Soir.
- A la Restauration scolaire.

> Munis de tous les documents obligatoires
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Justificatif de domicile
- Carnet de santé
- Attestation d’Assurance de
- Responsabilité Civile
- Dernier Avis d’imposition (le plus récent) / Attestation CAF
- Certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés
- En cas de séparation, jugement concernant la garde de l’enfant.


4/ Si votre enfant est scolarisé à Chalon, mais que vous ne souhaitez pas utiliser le Portail
Famille,

> les réservations pour les Activités Périscolaires/Restauration Scolaire se font à la
Direction de la Vie Scolaire (Espace Jeanne Parent)


> Avec ces documents obligatoires à fournir dès vos réservations
- Carnet de santé
- Attestation d’Assurance de Responsabilité Civile
- Dernier Avis d’imposition (le plus récent) afin d’établir le tarif de facturation des prestations en fin de mois.


Pour les personnes déjà utilisatrices du Portail Famille, inscription à partir du mercredi 11 juillet 2018 via leur espace personnel sur chalon.fr.

Votre enfant est scolarisé à Chalon, vous avez pris l’habitude de gérer vos réservations depuis 2017 en vous connectant au Portail Famille, et la situation de l’enfant est inchangée administrativement, vous pouvez réservez les activités/accueils /cantine en ligne.
La mise à jour de votre Espace Personnel et l’enregistrement de vos réservations vous évitent de vous déplacer à l’Espace Jeanne Parent.

Toutes les informations sur le Portail Famille, sur www.chalon.fr
 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 20 mars 2018

22 mars : Modalités de la mise en place du Service Minimum d'Accueil dans les écoles chalonnaises

Modalités de la mise en place du
Service Minimum d’Accueil dans les écoles chalonnaises
Journée de grève du 22 mars 2018



Un préavis de grève nationale est déposé pour le jeudi 22 mars 2018. La Ville de Chalon-sur-Saône organise un Service Minimum d'Accueil (SMA) pour les écoliers.
Les parents seront informés dans les délais les plus brefs des modalités d’organisation du service en fonction du pourcentage de grévistes et du nombre d’écoles impactées (SMS, affichages dans les écoles avant mercredi 21 mars midi).


Modalités globale de mise en place du SMA pour la journée du 22 mars 2018

- Si une seule école nécessite la mise en place d'un Service Minimum d’Accueil,
il a lieu
• Dans cette école
• Assuré par les agents de la Ville de Chalon-sur-Saône.

- Si au moins deux écoles nécessitent la mise en place d'un Service Minimum d’Accueil, un accueil unique est ouvert à l’Ecole Anne Frank, rue Jules Ferry
• De 7h à 19h
• Assuré par les agents de la Ville de Chalon-sur-Saône
• Le service de cantine est assuré
• Des activités sont proposées
• Les parents sont informés la veille du dispositif définitivement mis en place par affichage dans l'école et SMS.
- S'il n'y a pas nécessité d'un Service Minimum d’Accueil dans une école, l'accueil des enfants est assuré dans l'école concernée par les enseignants non-grévistes.
Dépôt de préavis par les personnels auprès de l'Education nationale.
 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 19 mars 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : Hommage de André Accary à Robert Petit et André Quincy

Mes chers collègues,


Je souhaite commencer cette assemblée par un hommage à deux hommes qui ont beaucoup compté dans notre département : André Quincy, l’ami de beaucoup d’entre nous, maire de Blanzy et conseiller général honoraire, qui nous a quittés dans la nuit du 14 au 15 février dernier. Il avait 81 ans. Et Robert Petit, maire de Sagy et conseiller général honoraire, décédé quelques jours plus tard à l’âge de 95 ans.

 


Robert Petit
Ancien Maire de Sagy et Conseiller général
© JSL
André Quincy
Ancien Maire de Blanzy et Conseiller général
© Montceau-news

 

«
Figure emblématique de la Bresse louhannaise, Robert Petit a débuté comme conseiller municipal
à Sagy à 42 ans, commune de laquelle il est devenu maire six ans après. Élu conseiller général
du canton de Baurepaire-en-Bresse en 1973, l’édile a accompli de nombreuses réalisations, tant au niveau de sa commune que de son canton, pour l’intérêt et le bien-être des habitants. Deux mandats qu’il a laissés début 90 pour des raisons de santé. Passionné et investi dans l’histoire de la nation, et de sa commune en particulier, de par son passé de Résistant, ce titulaire de nombreuses distinctions (Ordre national du mérite, Légion d’honneur, Mérite agricole, Palmes académiques,
Croix du combattant) a écrit plusieurs ouvrages et fait de nombreuses fois le sujet d’articles de presse.


Robert Petit était un homme impliqué, convaincu, selon les propos rapportés puisque je ne l’ai pas connu personnellement. Son investissement au service des autres méritait d’être souligné une dernière fois ici.


Je voudrais à présent rendre hommage à notre ami André Quincy, en partageant tout d’abord avec vous les premières lignes de sa très belle lettre qu’il m’a envoyée dix jours avant sa disparition.
Un courrier qui reflète parfaitement bien qui était cette grande figure politique du bassin minier, et plus largement de la Saône-et-Loire.


« Mon cher André,
Après plusieurs mois et ta décision de maintenir le corps de sapeurs-pompiers volontaires de Blanzy contre l’avis de la direction du SDIS, une décision courageuse
dont je voudrais encore une fois te remercier au nom des habitants et des sapeurs-pompiers de la commune de Blanzy.
Tout cela ne m’empêche pas de suivre avec intérêt les stratégies et dispositifs que tu mets en place pour le département, et que je partage pour l’essentiel, pour assurer l’avenir de la Saône-et-Loire, que ce soit dans le domaine du numérique/haut débit ou dans la lutte efficace contre les déserts médicaux.»
La brutalité de son décès ne m’a malheureusement pas laissé le temps de lui répondre mais j’ai sincèrement beaucoup apprécié la teneur de ses propos.
Lors de ses funérailles à l’église de Blanzy, nous étions nombreux à entourer ses proches et tout particulièrement Gaby, son épouse, pour qui j’ai une pensée sincère… Des élus de tous bords politiques, des associations, de simples citoyens venus de tout le département et des contrées voisines et même de Pologne et d’Allemagne d’après ce que la presse a relaté. Signe que Blanzy n’était pas seule à lui reconnaître beaucoup…


Dévoué, fidèle, convaincu donc passionné, bienveillant, disponible, engagé, les qualificatifs, sincères je n’ai aucun doute là-dessus, ont été multiples à l’égard de celui qui a été, en son temps, le plus jeune maire de notre département, et sans doute le plus jeune conseiller général de l’époque, fonction qu’il a menée en parallèle de 1968 à 2011 pour le canton de Montcenis, et qu’il a cumulé avec un nombre considérable de missions, à la Communauté urbaine, à l’OPAC, et principalement dans le domaine des solidarités :
le handicap avec le syndicat intercommunal du Verno ; le logement avec l’Union sociale pour l’habitat
de Bourgogne ; le souvenir avec l’association des anciens combattants et victimes de guerre et l’association Mémoire et Fraternité ; le partage avec le comité de jumelage mais aussi le SDIS dont il a été vice-président pendant quatre ans.
Un demi-siècle de mandat qui a valu à cet instituteur puis directeur de l’école primaire de Blanzy, de recevoir la médaille de la Légion d’honneur, à 77 ans.
Cinquante ans d’investissement et de dévouement au service des autres, cinquante ans d’une fidélité et d’une sincérité sans faille, cinquante ans qui ont marqué l’histoire de Blanzy, du bassin minier et de la Saône-et-Loire toute entière.


En mémoire à André Quincy et Robert Petit, qui ont largement compté dans la vie de beaucoup de Saône-et-Loiriens, je demande que nous respections maintenant une minute de silence, peu de choses finalement au regard de leurs vies denses, mais qui, je le souhaite, témoigne de notre reconnaissance et de notre respect à tous. »


André Accary
Président du Département
de Saône-et-loire

Imprimer - - par CD 71 - 17 mars 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : Assemblée départementale, 4 voeux

’Assemblée départementale présidée hier par André Accary :

- Les 4 vœux votés à l’unanimité

 

 

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AD-Voeu-Pour Une Application Différenciée de La Limitation de Vitesse à 80kmH-Opposition-15.03.18. Signatur... by vivre-a-chalon on Scribd

 

 

 

 

Voeu Communes Classées Zone Défavorisée Modif' Commun by vivre-a-chalon on Scribd

 

 

 

 

Voeu Communes Classées Zone Défavorisée Modif' Commun by vivre-a-chalon on Scribd

 

Imprimer - - par CD 71 - 16 mars 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : Assemblée départementale, quelques points forts

’Assemblée départementale présidée hier par André Accary :

- Un dossier de presse avec quelques points forts de l’ordre du jour

Assemblee Departement Mars 18 by vivre-a-chalon on Scribd



 

Imprimer - - par CD 71 - 16 mars 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : Suivi travaux pont de Saint-Laurent (suite)


Les travaux de rénovation du Pont de Saint-Laurent entre Mâcon et Saint-Laurent-sur-Saône se poursuivent, conformément au planning prévisionnel. La phase n°2 des travaux a débuté le 8 janvier. Elle consiste en la rénovation du trottoir amont de l’ouvrage (consoles, dalles et garde-corps), à l’identique des travaux menés sur la partie aval de l’ouvrage.


Après les opérations de démontage des garde-corps traités par ailleurs en atelier, le démontage des anciens trottoirs a mis à nu l’ouvrage côté amont. Désormais, c’est la phase de reconstruction qui est engagée, par plots (ou séquences) de 60 mètres de long, de Mâcon vers Saint Laurent-sur-Saône.
Ainsi, quelques pierres ont été restaurées ou changées dans la partie supérieure du tympan, et l’arase bétonnée a été réalisée sur le premier plot de 60 mètres qui a pu recevoir les 37 premières consoles, d’une masse de 1.2 tonnes chacune, espacées en moyenne de 1,75 m les unes des autres.


Malgré la semaine d’intempéries causée par le grand froid, qui a décalé la réalisation de l’arase bétonnée, les entreprises ont rattrapé le planning et être à jour dans l’avancement de ce chantier.
La réalisation du plot n°1 des 60 premiers mètres va se poursuivre avec la taille des nez de consoles à la bonne côte qui donnera le profil de bordures du trottoir ; parallèlement, les plots n°2 et n°3 sont préparés pour l’accueil des consoles suivantes.

 La réouverture du pont à la circulation est prévue le 18 mai 2018, avant sa fermeture totale pour la réfection de la chaussée une courte période dans le courant du mois d’août 2018.

La Direction des routes et des infrastructures, consciente de la gêne occasionnée, conduira les travaux dans les meilleurs délais et compte sur la compréhension de chacun afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions pour tous. Pour permettre au personnel des entreprises de travailler en toute sécurité, il est demandé aux usagers de respecter la signalisation de déviation mise en place.

Imprimer - - par CD 71 - 16 mars 2018

CHALON : 438 élèves chalonnais de CM1 formés aux gestes qui sauvent au printemps 2018

 

Pour l’année scolaire 2017-2018, la Ville de Chalon-sur-Saône a fait le choix de former l’ensemble des élèves de CM1 des 19 groupes scolaires de la ville. Durant tout le printemps, de mars à avril 2018, 438 élèves seront ainsi formé aux gestes de premiers secours. Le parcours et la formation du jeune écolier à la citoyenneté sont deux des principales priorités du projet éducatif du Territoire.


La formation aux premiers secours est obligatoire. La sensibilisation à la prévention des risques et l'enseignement des règles générales répondent à des exigences éducatives de sécurité civile et de santé publique.

Auparavant ouverte aux élèves élus du Conseil municipal des enfants de Chalon-sur-Saône, ce dispositif est élargi à l'ensemble des CM1. Cet enseignement comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes scolaires de l'école, et tient compte du développement et de l'autonomie de l'enfant ; il est en lien avec une éducation à la prévention des accidents de la vie courante.

D'une durée d’1h30, les mardi matin ou jeudi après-midi, le module "gestes qui sauvent" permet d'acquérir les premiers gestes de secours. Ces gestes peuvent être utiles dans de nombreuses autres situations de la vie quotidienne.

Ce module porte sur les points suivants : arrêt cardiaque, brûlures, hémorragies, perte de connaissance, plaies graves, traumatique du squelette.


Ce dispositif sera porté en partenariat avec les bénévoles formateurs de la Protection Civile de Saône et Loire et en collaboration avec les équipes éducatives des groupes scolaires. Certaines classes sont déjà investies dans le dispositif « Parcours éducatifs de santé »porté par le Grand Chalon. En fin de formation, chaque élève repartira avec un guide « J’apprends à porter secours » (http://www.iconegraphic.com/livres/aps305/index.htm).

 
Imprimer - - par Ville de Chalon - 13 mars 2018

La Ville de Chalon s'engage concrètement contre les violences faites aux femmes

Journée internationale : la Ville de Chalon s’engage concrètement
contre les violences faites aux femmes

Les violences qui s’exercent au sein des familles touchent en premier lieu les femmes.

En France, une femme décède pratiquement tous les trois jours, victime de son conjoint ou de son ex-conjoint

Face à cette situation, nous avons souhaité, avec mon équipe municipale, faire de Chalon une ville-pilote dans la prise en charge des victimes.

Le réseau de lutte contre les violences intrafamiliales (réseau ViF), que nous avons lancé à Chalon en novembre 2015, en nous associant de multiples partenaires institutionnels, est une priorité de la Ville. Nous l’avons doté de moyens humains et matériels qui nous permettent de répondre dans sa globalité à la détresse des femmes victimes de violences.

Depuis cette époque, nous avons aidé 158 victimes, dont 96% sont des femmes. Dans trois quarts des cas, des enfants étaient impliqués.

Concrètement, une femme victime de violences intrafamiliales, qu’elle nous contacte par le numéro vert (0 800 800 071) fonctionnant 24 h sur 24 et 7 j sur 7 ou qu’elle nous soit signalée par la police, est prise en charge dès le commissariat grâce à un agent de la Ville, qui s’y trouve installé pour lui venir en aide. Elle est accompagnée, par la Ville et les nombreux partenaires du réseau, dans toutes les démarches nécessaires à sa situation. Dans un certain nombre de cas, nous lui proposons un logement communal d’urgence spécifiquement aménagé et sécurisé

Cette année, Chalon poursuivra le renforcement de son réseau ViF par :

1° L'ouverture d'un second logement dédié :
Un second logement entièrement dédié, sécurisé et aménagé pour les victimes, accompagnées ou non d’enfants, ouvrira ses portes dans le second semestre 2018 sur le territoire chalonnais. Les travaux ont d’ores et déjà démarré.


2° La poursuite d'une formation commune à tous les membres du réseau VIF et aux professionnels de santé :
Des sessions de formation seront proposés dès le premier trimestre 2018 et jusqu’à l’été (3 à 4 demi-journées).

3° La construction d'un véritable parcours santé intra hospitalier :
Dans le but d’améliorer la prise en charge des soins psycho-traumatiques des victimes de violences intra familiales, violences conjugales, un comité restreint a été créé entre le Centre hospitalier William-Morey et la Ville. L’enjeu est de parvenir à construire un véritable parcours santé intra hospitalier dédié aux ViF.

4° Le lancement d’une campagne de sensibilisation des lycéens :
Pour la seconde année consécutive, le réseau ViF poursuivra ses actions de sensibilisation auprès des jeunes. Pour 2018, le thème retenu est le harcèlement de rue. Des outils ont été créés et un flyer sera diffusé.

5° La poursuite du travail sur les violences et les questions de parentalité
Le Réseau ViF de Chalon soutient les partenaires dans l'ouverture d'un espace de rencontre et plus particulièrement d'un lieu pour le "passage de bras" pour accompagner les parents et les enfants qui vivent au sein de violences.

Cette cause nous tient à cœur. Nous veillerons à ce qu’elle demeure prioritaire en lui dédiant les moyens nécessaires et en la faisant connaître car le réseau ViF chalonnais, qui répond efficacement à un véritable besoin, peut et doit servir d’exemple partout en France.


Gilles PLATRET
Maire de Chalon-sur-Saône
Imprimer - - par Ville de Chalon - 8 mars 2018

Accès aux soins : André Accary auditionné à l'Assemblée Nationale pour l'ADF

Accès aux soins : André Accary auditionné à l’Assemblée Nationale ce jour au nom de l’Assemblée des Départements de France


Après avoir été reçu à l’Elysée par le cabinet du Président de la République, le 28 février dernier, André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire vient d’être auditionné au nom de l’Assemblée des Départements de France (ADF) ce jeudi 8 mars, à l’Assemblée Nationale, par les délégués de la mission à l’accès aux soins nommés par le premier Ministre Edouard Philippe.

Chargés de « repérer des initiatives innovantes ou emblématiques susceptibles d’être généralisées ou d’inspirer des mesures nouvelles en matière d’accès aux soins », la sénatrice de Mayenne Elisabeth Doineau, vice-présidente de la commission des affaires sociales au Sénat, le député de Charente Thomas Mesnier, médecin-urgentiste membre de la commission permanente des affaires sociales de l’Assemblée nationale et le Dr Sophie Augros, médecin généraliste présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) ont souhaité entendre les représentants des départements sur l’accès aux soins. L’ADF a désigné le Président Accary pour évoquer cette question prégnante.

Lancé le 13 octobre 2017 par Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le plan pour renforcer l’accès territorial aux soins vise à doter chaque territoire d’un projet de santé adapté pour permettre l’accès aux soins à tous les Français. Le plan se fondant sur une démarche partant des territoires et associant l’ensemble des acteurs du parcours de soins (professionnels de santé, collectivités, élus et usagers), la délégation ministérielle est chargée de parcourir la France pour rencontrer les acteurs concernés en région, faire remonter les expériences réussies, identifier les problématiques, être force de propositions auprès du comité ministériel présidé par Agnès Buzyn.

Lors de cette audience, le Président Accary a exposé les différentes initiatives prises dans les départements, y compris en Saône-et-Loire. La délégation a pris note avec beaucoup d’attention de ce qui est mis en œuvre pour lutter contre la désertification médicale.

 
Imprimer - - par CD 71 - 8 mars 2018

SAÔNE-ET-LOIRE : Etat des routes le 2 mars


Les conditions de circulation sont normales sur l'ensemble du réseau principal.
Sur le réseau secondaire, les conditions de circulation sont très localement délicates sur le Creusot et les Hauts du Mâconnais en raison de verglas localisé.
Sur le reste du réseau secondaire, les conditions de circulation sont normales.

Imprimer - - par CIGT - 2 mars 2018





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