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CHALON : séance publique du tirage au sort des jurés d'assises

4 juin 2018 - christiane chapé


Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

En présence de Frédéric Gibot, de Monsieur Lheureux, responsable de l’État Civil, de Catherine Jacquot, coordinatrice du pôle démarche Etat Civil, Sylvain Dumas, Maire de la commune de Farges-les-Chalon et Hervé Dumaine, le tirage aux sort des jurés d’assises s’est tenu ce lundi à la mairie de Chalon-sur-Saône.

Le tirage au sort d’assises, qu’est-ce c’est ?
* tous les ans, les jurés sont tirés au sort pour les cours d’assises départementales,
* l’âge minimum est de 23 ans et à partir de 70 ans, les jurés tirés au sort, peuvent demander une dispense,
* avant la session, 40 personnes sont tirées au sort,
* le Tribunal tire au sort 9 ou 12 personnes,
* une formation est proposée à chaque juré avec à l’appui, une visite des prisons,
* les jurés sont avertis par courrier (tirage aléatoire),
* nombre d’électeurs fixé par l’arrêté pour les listes préparatoires des jurés d’assises : tirage pour Chalon sur Saône : 36 et tirage pour canton Chalon sur Saône : 1 électeur
* le tirage au sort doit s’effectuer pour un nombre triple de celui fixé par l’arrêté, soit : pour Chalon 108 électeurs et pour le canton de Chalon 3 électeurs,
* nombre d’électeurs pour la liste spéciale des jurés suppléants : pour Chalon : 100 électeurs.

TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES ET DE LA LISTE SPÉCIALE DES JURES SUPPLEANTS POUR CHALON SUR SAONE : tirage au sort informatique.
Le paramétrage du tirage au sort informatique, indique l’état civil et l’adresse de chaque électeur tiré au sort.
Il exclut automatiquement les électeur n’ayant pas la capacité à fiturer sur la liste préparatoire des jurés d’assises et sur la liste spéciale des jurés suppléants.
La validation de l’inscription est instantanée.

FORMALITES APRES TIRAGE AU SORT DES LISTES PREPARATOIRES DES JURES D’ASSISES :
* le maire de Chalon sur Saône transmet aux personnes tirées au sort, la lettre d’information et un recueil d’information que l’électeur devra retourner au service population avant le 15 juillet 2018

* le maire de Chalon établit et transmet au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance, avant le mardi 4 septembre 2018, un exemplaire des listes préparatoires des jurés d’assises pour Chalon sur Saône et les communes regroupées du canton de Chalon 1, ainsi que la liste spéciale des jurés suppléants indiquant, pour chaque électeur tiré au sort, état civil, date et lieu de naissance, profession, adresse et observations.


Article : Christiane Chapé

 
 


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