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LE CIRCUIT DE BRESSE condamné !

7 mai 2018 - GROSJEAN Thierry

LE CIRCUIT DE BRESSE condamné !


LE CIRCUIT DE BRESSE DE MILLEURE(71) A ETE CONDAMNE : LES DECISIONS DE
JUSTICE DOIVENT MAINTENANT ETRE APPLIQUEES !


Cela fait 12 ans que les riverains du Circuit de Bresse subissent la pollution sonore d’un circuit de vitesse.
12 ans de combats juridiques pour faire valoir leur droit à la tranquillité, eux qui habitaient ce territoire
avant que le circuit ne leur soit imposé et ne devienne une zone de non-droit.
Depuis un jugement de 2015, confirmé par plusieurs autres, et finalement un arrêt de la Cour de
Cassation (1), le Circuit est en infraction permanente, et les décisions de justice toujours non appliquées.
Aucune autorité n’est intervenue pour faire appliquer le droit des victimes ou réprimer les infractions. Au
contraire : durant ces longues années de mépris pour la souffrance des riverains, la délinquance est parue
protégée et la désinformation permanente.


Ces dernières années, les riverains et les associations se sont tus pour ne pas gêner les procédures
judiciaires en cours. Elles ont dû subir en silence les provocations des fauteurs de troubles. Ils sont restés
calmes et patients. Les riverains et victimes ne souhaitent que retrouver le calme et la sérénité de
leur environnement. Aujourd’hui, ils dénoncent publiquement : l’Etat et les autorités compétentes –dont
les mairies- se sont soustraits à leurs obligations.


Cette activité est sans utilité publique et nuit à l’intérêt général. Le bruit est en effet reconnu comme un
problème de santé publique majeur. Ce que refuse de reconnaitre le Circuit et ceux qui le protègent, qui
se réfugient derrière le règlement des fédérations de sports mécaniques, alors que nous avons démontré
que le Code de la santé doit être appliqué en priorité.


En lien avec un réseau associatif national, avec les autres associations de victimes des circuits, nous
avons porté et porterons le temps nécessaire, les combats pour nous faire entendre et faire appliquer les
décisions de justice.

 
 PJcommuniqué de presse-MAI2018.pdf [ 574.18 Ko ]
 


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