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Réhabilitation de la station d'épuration de SaôneOr : les précisions du Grand Chalon en réponse à la CAPEN 71

1 juin 2018 - Le Grand Chalon

 

Ce jeudi 31 mai, la Confédération des Associations de Protection de l’Environnement et de la Nature (CAPEN 71), a souhaité s’exprimer publiquement sur le projet de réhabilitation de la station d’épuration de SaôneOr. Celui-ci sera en effet soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil Communautaire qui se réunit ce soir.


Mue par l’intérêt général, la communauté d’agglomération est profondément respectueuse du débat public et particulièrement attentive à la libre expression de chacun. Néanmoins, les nombreuses inexactitudes factuelles contenues dans le communiqué de la CAPEN 71 appellent les clarifications suivantes :


Concernant le projet de réhabilitation dans sa globalité :


La station d’épuration de SaôneOr, dont la conception et la construction remontent
aux années 1980, est effectivement vieillissante. C’est pour cela que depuis 2016,
les services du Grand Chalon travaillent à un programme global de remise en état. A
ce titre, l’opération a été inscrite au schéma directeur pour l’eau et l’assainissement
voté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du mois d’octobre 2016.


En août 2017, le préfet de Saône-et-Loire a autorisé le démarrage du projet par la
prise d’un arrêté qui contenait un certain nombre de prescriptions techniques. Sur la
base de celles-ci, la phase préparatoire de l’opération a été finalisée. Sous réserve
de l’approbation du Conseil Communautaire, les travaux démarreront au début de
l’année 2019.


Evalué à plus de 6 M€, le projet de réhabilitation de la station d’épuration de
SaôneOr a donc, dans les faits, été construit au long cours au cours des deux
dernières années. Ce temps de préparation, nécessaire pour une opération de cette
ampleur, est également nécessaire pour répondre aux obligations administratives qui
entrent dans le cadre de la loi sur l’eau.


Concernant la mise en demeure du Grand Chalon par arrêté préfectoral :


La communauté d’agglomération a bien fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en
demeure daté du 18 janvier dernier. Celui-ci porte sur trois points précis, détaillés ci-
dessous, et n’a aucun rapport direct avec la réhabilitation de la station d’épuration de SaôneOr. Ainsi, le préfet réclame : 

- la mise en place de l’autosurveillance du système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Chalon-sur-Saône (qui regroupe les stations de Port Barois et de SaôneOr) ; 

- le dépôt d’un dossier de régularisation administrative des réseaux d’eaux usées raccordées sur la station de Port Barois ; 

- l’engagement de réaliser des travaux de mise en conformité du système de collecte des eaux usées selon un échéancier. 

 Le Grand Chalon, par un courrier daté du 30 mars 2018, a répondu sur l’ensemble de ces points à Monsieur le préfet et sollicité la levée de la mise en demeure.  

Concernant les déversements en milieu récepteur : 

Par temps de pluie et uniquement lorsque le réseau unitaire, qui collecte eaux usées et eaux pluviales, se sature, des déversements en Saône peuvent se produire. Les volumes de ceux-ci sont encadrés par la réglementation et autorisés de manière limitée.  

Se refusant à tout attentisme en la matière, le Grand Chalon a engagé un certain nombre d’investissements, portés par son délégataire Suez et votés par le Conseil Communautaire dans sa séance d’octobre 2016: 

- le déploiement d’un système de suivi en continu du réseau d’assainissement pour mieux comprendre son fonctionnement et ainsi cibler les travaux à effectuer (coût total : 440 000 euros) ; 

- l’augmentation du linéaire de réseau d’assainissement renouvelé chaque année, à hauteur de 1,3 M€ et ce jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public. 

Par ailleurs, le Grand Chalon a engagé les études nécessaires à la construction d’un bassin de stockage-restitution des effluents, qui sera raccordé au réseau d’assainissement. Estimé à plus de 10 M€, le projet nécessite d’importantes études préparatoires et donc du temps, avant d’être mis en œuvre.  

Concernant le financement du projet de réhabilitation de la station d’épuration de SaôneOr : 

Le financement de la production, de l’acheminement et du traitement de l’eau repose, en France, sur un principe simple : l’eau paie l’eau. A ce titre, l’assainissement comme la gestion de l’eau potable sont inscrites au budget du Grand Chalon au travers de budget annexes. Il est donc impossible de financer des travaux d’eau et d’assainissement par le biais du contrat de site pour la réindustrialisation du bassin chalonnais.  


La participation financière attendue de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse,
dont dépend le Grand Chalon, se situe à hauteur de 30% du montant global.
Néanmoins, alors que la situation financière des Agences de l’eau étant en pleine
évolution, ce taux d’intervention demeure une simple prévision.


Telles sont les précisions que le Grand Chalon souhaitait porter à l’attention des
grands-chalonnais en réponse au communiqué de presse émis par la CAPEN 71.


Monsieur Francis Debras, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement,
se tient à l’entière disposition du Président de la CAPEN 71 et de ses membres afin
de le recevoir et de leur apporter tout complément d’information qu’ils jugeraient utile.

 
 



 
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